Conditions générales dutilisation

Introduction Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site vitrine [nom du site] (ci-après, "le Site"), spécialisé dans la dératisation dans le département du 93. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

Définitions

Conditions d'accès et d'utilisation Le Site est accessible gratuitement à tout public, sans restriction d'âge. Les Services proposés sur le Site sont destinés aux particuliers, entreprises et collectivités situés dans le département du 93.

Inscription et compte utilisateur L'inscription sur le Site n'est pas obligatoire pour accéder aux informations concernant les Services. Cependant, les Utilisateurs peuvent choisir de créer un compte pour faciliter la prise de contact et la demande de devis.

Politique de confidentialité et protection des données Le Site recueille et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contenu utilisateur et droits d'auteur Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans l'autorisation écrite préalable de Dératisation 93, est interdite.

Responsabilité et garanties Dératisation 93 s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies. En conséquence, Dératisation 93 ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions, ou des conséquences de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

Résiliation et suspension Dératisation 93 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Dératisation 93.

Signalement et plaintes Si un Utilisateur souhaite signaler un problème ou une plainte concernant le Site ou les Services, il peut contacter Dératisation 93 via les coordonnées fournies sur le Site.

Modifications des CGU Dératisation 93 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

Loi applicable et résolution des litiges Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du département du 93.

Dispositions générales Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s'appliquer. Le fait pour Dératisation 93 de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Coordonnées Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, les Services ou le Site, veuillez contacter Dératisation 93 aux coordonnées fournies sur le Site.